Nous en appelons à nouveau à Monsieur le Président de la République, par cette lettre ouverte qui reproduit la prise de position que nous lui avons adressée le 12 octobre 2008. Il réunissait ce jour là l'Europe entière pour organiser la riposte après l'énorme coup de tabac sur l'économie mondiale qui déferlait, venu de l'Ouest, et qui n'a cessé de s'aggraver depuis. Nos courriers sont enregistrés sous référence :
SCP/Cdo/B110421 auprès du Chef de Cabinet de la Présidence de la République
E/2008/103209/M/PARTIC-B/JLP et E/2008/110851/M/ECO/CQ de Madame le Ministre de l'Économie.
Ils ont reçu des accusés réception extrêmement polis, obséquieux même, mais strictement vides de toute prise de position.
" Monsieur le Président,
Voici une Idée simple pour gagner un point annuel de croissance en France, en renforçant le secteur bancaire, en distribuant une richesse à des clients populaires, et en facilitant l'expansion internationale d'une mutuelle qui a basé sa croissance purement hexagonale sur le livret Bleu ".
Il s'agit du Crédit Mutuel. Et l'expérience pourra se renouveler avec d'autres groupes mutualistes. Distribuons à chacun des six millions et demi de sociétaires, sous forme d'actions remplaçant purement et simplement leur part sociale, les vingt six milliards de capitaux propres. Les clients sont les copropriétaires de leur banque leur dit-on depuis Strasbourg. Et bien donnons leur un titre de propriété réelle, sous forme d'action. C'est mieux que la part sociale d'une mutuelle. Elle ne permet qu'un simulacre de vote lors des réunions annuelles des mille huit cents caisses locales. Donnons leur à la place des actions à créer. L'action, cotable en bourse, et donc cessible, injectera sans ne rien prendre à personne un flot de richesses auprès des petits porteurs. Il suffit, par disposition législative, de changer les parts sociales A des sociétaires en actions d'une SA New Crédit Mutuel. Ils pourront vendre, conserver ou accroître le nombre des titres dont ils seront d'un seul coup les heureux bénéficiaires. La banque, démutualisée, se verra même dotée de fonds propres supplémentaires par l'adoption d'une augmentation de capital concomitante à son introduction en bourse.
PREMIER TEMPS
Il convient d'élaborer rapidement un projet de loi de démutualisation rédigé en termes généraux, non seulement applicable au Crédit Mutuel mais à d'autres groupes de même structure mutualiste. Les principes suivants devront y être énoncés.
Une entreprise mutualiste, avec ou sans filiales et participations constituées sous forme de société relevant du code du commerce, appartient à ses sociétaires. Elle ne peut être fondamentalement modifiée sans leur accord. A contrario, elle peut faire l'objet d'un référendum lui permettant de se démutualiser d'une seule manière : l'initiative d'un vote doit en revenir à l'Etat qui en fixera les objectifs et les modalités.
La finalité de l'opération est multiple. Tout d'abord, s'agissant de secteurs en profonde mutation, comme la banque en ce moment, la démutualisation peut faciliter la réorganisation et l'adaptation de l'entreprise : par exemple, une ouverture améliorée sur l'étranger ou un adossement de deux organismes. Elle peut également permettre de compléter la capitalisation par augmentation des fonds propres en utilisant les apports internes au groupe de sociétaires (augmentation de capital réservée aux sociétaires et / ou salariés et par des apports extérieurs : Etat, public, OPE, OPA).
En outre, une golden share est attribuée à l'Etat lors de la mise en bourse de l'action pour lui permettre au moins pendant quelques années d'être l'acteur de la mutation et d'avoir la main sur la désignation et la révocation des dirigeants.
Dans ces conditions, l'intérêt sera d'améliorer une gestion parfois oligarchique de trop longue durée, qui tient au caractère particulier du vote mutualiste. Ce vote est très largement réparti, sur un grand nombre de caisses locales, mais son résultat est connu d'avance, donc antidémocratique. Par cette transformation à l'initiative de l'Etat, mais uniquement si les sociétaires apportent une réponse positive au référendum, l'on redirige cette gestion au profit des sociétaires dans un premier temps, et de l'ensemble de la collectivité à plus long terme.
Une injection d'argent frais ( environ 4000 Euros chacun) pour des sociétaires qui souhaitent vendre est une manière de pratiquer une relance … sans frais. De plus, dans le secteur bancaire, elle permet de désendetter des emprunteurs. Recevant un pécule par la transformation de leur part en action et par la mise en bourse de ces actions, qui viendront à être cotées du jour au lendemain, les sociétaires, qui sont parfois des emprunteurs, pourront se désendetter partiellement. Le raisonnement est valable pour les emprunteurs immobiliers et pour les prêts à la consommation.
Pour toutes ces raisons, un tel projet ne peut que recueillir l'aval de tous types de partis politiques, des députés et des sénateurs, ainsi qu'à coup sûr l'accord référendaire nécessaire des intéressés.
Si par impossible, cet accord n'était pas obtenu par la majorité simple des sociétaires, un autre établissement pourrait être retenu pour être le premier démutualisé.
DEUXIEME TEMPS
La loi cadre votée, il convient d'élaborer les décrets d'application relatifs au Crédit Mutuel.
Par principe, l'équipe dirigeante en place est chargée, sous l'autorité du Ministre de l'Economie et des Finances, d'organiser deux équipes différentes dans l'entreprise concernée pour :
- L'organisation du référendum
- La mise en bourse du titre et l'augmentation du capital
La première équipe organise pour chaque caisse locale une assemblée générale extraordinaire détaillant les bases juridiques de l'opération de façon objective. Les droits anciens, les droits nouveaux en cas de résultat positif du référendum doivent être ouverts aux débats à l'issue duquel le vote s'établit. Le vote par correspondance devra être organisé aux frais de la banque, sans autre condition que celle d'être sociétaire à une date antérieure au 01.01.2009.
La seconde équipe est chargée de rédiger les documents légaux nécessaires à la première cotation sur le marché financier, du titre à créer sur la place de Paris. Le calcul du cours d'introduction doit ménager une possibilité raisonnable de valorisation du titre. Cette perspective sera d'autant plus probable que le marché mondial aura franchi un énorme crack boursier, et son intérêt sera de faire partager les plus values aux sociétaires et aux nouveaux preneurs de risques.
Les sociétaires, même s'ils vendent trop tôt, auront réalisé une plus value totale sur un instrument financier reçu gratuitement.
Les preneurs de risque, soit par rachat en bourse des titres, soit par souscription nouvelle à l'augmentation de capital, auront également leur chance. Elle sera d'autant plus évidente que l'opération est de nature à amener un enthousiasme certain et pourra servir à d'autres expériences semblables. Il suffira de savoir tirer les enseignements de la première expérience pour l'ouvrir aux Caisses d'Epargne !
Tous les titres, non attribuables lors de la distribution aux sociétaires des actions nouvelles à coter seront conservés en auto contrôle par la SA New Crédit Mutuel. Ce sera le cas des actions refusées pour quelque motif que ce soit, et de celles correspondant à des sociétaires surendettés ou en contentieux pour solde débiteur.
TROISIEME TEMPS
Après les votes positifs du projet de loi, du référendum, et l'élaboration du décret d'application relatif au Crédit Mutuel, le registre des actionnaires sera dressé par la confédération du Crédit Mutuel à Strasbourg, et les titres inscrits au nominal seront adressés sous forme papier aux sociétaires.
Aucune transaction ou promesse de transaction ne sera permise avant le jour d'introduction à la Bourse de Paris. Le cours des titres sera libre, mais l'augmentation de capital concomitante fera l'objet selon les procédures habituelles d'un pré-placement et de l'encadrement du prix d'émission dans une fourchette déterminée d'avance par le Ministre de l'Economie et des Finances.
Bien entendu, les sociétaires pourront déposer les titres dans la banque de leur choix. Le résultat de la première séance de cotation sera
- de donner une valeur à des actions, valeur dont la seule contrepartie est la décision légale de rendre négociables des titres qui jusqu'alors ne l'étaient pas
- d'augmenter les fonds propres de New Crédit Mutuel par apport d'argent frais.
Cette création de valeur d'une part, pour les clients de la Banque, et cet apport de fonds propres d'autre part, par des tiers mais aussi par des clients, donneront respectivement un fort effet de relance à l'économie nationale et une capacité accrue ainsi qu'une aura à New Crédit Mutuel.
RESULTATS.
Des leçons viendront à être tirées de cette première vraie démutualisation en France. Ce n'est d'ailleurs pas la première dans le Monde. En France, une opération quasi identique est intervenue il y a quelques années, elle-même conséquence de celle de NORWICH UNION LIFE chez nos amis britanniques.
Un effet psychologique étonnant en sera constaté, passées les premières discussions philosophiques entre adeptes des idées de gauche et tenants de idées de droite. Il sera plaisant d'avoir à arbitrer un tel débat, ou même d'écouter les tribuns de l'extrême droite et de l'extrême gauche s'invectiver sur le sujet !
La crise sans précédent née de secteurs divers de l'économie mondiale, cristallisée ensuite sur le monde bancaire, pour enfin mettre à mal l'intégralité des bourses mondiales est l'occasion ou jamais de profiter de cette idée généreuse. S'il faut une étincelle pour rendre confiance, c'est celle là.
Enfin, la faiblesse actuelle de la Bourse sera non pas un handicap, mais une aubaine pour ceux qui croiront en cette opération et qui s'y investiront : les plus values à en attendre seront d'autant plus nettes si la première cotation s'établit en période d'étiage boursier.
Injection massive d'argent vers des clients modestes, qui consommeront, investiront …ou se désendetteront d'un ancien emprunt de leur banque, renforcement de notre secteur bancaire, réconciliation de plusieurs millions de français avec ce même secteur bancaire : quel parti politique de l'extrême droite à l'extrême gauche pourrait contester dans le fond un tel projet de loi? |
