Cette même Assemblée a ratifié la cooptation de MM. Pierre NEU, Gérard OLIGER et Alain TETEDOIE en qualité de membres du Conseil d'Administration pour la durée restant à courir du mandat de MM. Jean-Marie CONROY. Paul SCHWARTZ et Bernard MORISSEAU.
Le Conseil qui s'est tenu à l'issue de l'Assemblée générale a renouvelé M. Michel LUCAS dans sa fonction de Directeur Général.
Dans sa séance du 6 juillet 2007, il a renouvelé M. Michel FORNAS en qualité de Censeur. Au cours du même Conseil M. Daniel SCHLESINGER a été nommé Censeur en remplacement de M. Claude DUVAL. Ces nominations ont été faites pour une durée de trois années.
Les rémunérations perçues par les dirigeants du groupe BFCM sont reprises ci-dessous. Elles comportent une part relative à leurs activités au sein du Crédit Mutuel et du CIC La rémunération des mandataires sociaux est fixée par le conseil d'administration de la BFCM.
Elle comprend une partie fixe au titre de l'activité Crédit Mutuel et une partie variable pour l'activité exercée au CIC. La partie fixe est déterminée par le conseil d'administration en considération des normes usuelles pour des postes de responsabilités comparables. La partie variable est déterminée de façon forfaitaire par le conseil de surveillance du CIC qui suit rassemblée générale approuvant les comptes de l'exercice au titre duquel elle est versée.
Les montants globaux de la part fixe Crédit Mutuel versés en 2007 ont été de 834.405 € pour M Etienne PFLIMLIN et de 743.507 € pour M. Michel LUCAS auxquels il convient d'ajouter 632 079 € pour la partie variable du CIC. Les dirigeants du groupe bénéficient en outre des dispositifs de prévoyance collective et de retraite complémentaire institués pour tous les salariés du groupe.
En revanche, les dirigeants du groupe ne bénéficient d'aucun autre avantage spécifique. Aucun titre de capital ou donnant accès au capital ou donnant le droit d'acquérir des titres du capital de la BFCM ou du CIC ne leur a été attribué. De plus, ils ne perçoivent pas de jetons de présence en raison des mandats qu'ils exercent, que ce soit dans les sociétés du groupe ou dans des sociétés autres mais en raison de leurs fonctions dans le groupe.
Le Conseil a décidé en 2007 d'allouer aux dirigeants mandataires sociaux nu moment de la cessation de leurs mandats une indemnité de fin de carrière comparable à celle dont bénéficient les salariés de la convention collective du CM4-CIC et une indemnité compensatrice équivalente aux dispositions d'épargne salariale en vigueur pour les salariés du groupe durant la période d'exercice de leurs mandats.
Les dirigeants du groupe peuvent par ailleurs détenir des avoirs ou des emprunts dans les livres des banques du groupe, aux conditions offertes à l'ensemble du personnel. Le montant total du capital restant dû au titre des emprunts contractés par les dirigeants du groupe s'élevait à 34 988 euros au 31 décembre 2007.
L'assemblée générale n'a pas voté de jetons de présence. En conséquence, le conseil d'administration n'a versé aucun jeton de présence à ses membres en 2007.
3. Principales activités de la BFCM
ACTIVITE DE MARCHE
L'encours des ressources collectées sur les marchés par CM-CIC au nom de la BFCM et du CIC a enregistré une progression de près de 30% en 2007. Ces ressources ont conservé d'une année à l'autre une proportion inchangée de 58% à court terme et 42% à moyen et long terme.
Rapport Annuel BFCM 2007 |
